Etat civil
État civil & démarches administratives
Le service État civil de la mairie vous accompagne dans vos principales démarches administratives et répond à vos questions concernant les actes d’état civil, le recensement citoyen, le mariage, le livret de famille ou encore les formalités liées aux naissances et aux décès.
Pour toute démarche nécessitant un déplacement en mairie, nous vous invitons à vérifier au préalable les pièces justificatives à fournir et, si nécessaire, à prendre rendez-vous.
Actes d’état civil
La mairie délivre les actes d’état civil selon les règles en vigueur.
Acte de naissance
Vous pouvez demander :
- une copie intégrale ;
- un extrait avec filiation ;
- un extrait sans filiation.
La demande doit être effectuée auprès de la mairie du lieu de naissance.
La demande est gratuite et peut être réalisée en ligne, par courrier ou directement auprès de la mairie concernée.
Acte de mariage
La demande d’une copie ou d’un extrait d’acte de mariage doit être adressée à la mairie où le mariage a été célébré.
Acte de décès
Toute personne peut obtenir une copie d’un acte de décès.
La demande doit être effectuée auprès de la mairie du lieu du décès ou du dernier domicile du défunt lorsque la réglementation le prévoit.
Reconnaissance d’un enfant
La reconnaissance peut être réalisée avant la naissance, au moment de la déclaration de naissance ou ultérieurement.
Elle peut être effectuée dans n’importe quelle mairie.
Pièces généralement demandées :
- une pièce d’identité en cours de validité ;
- un justificatif de domicile récent.
Mariage civil
Le mariage est célébré dans la commune où l’un des futurs époux ou l’un de leurs parents possède son domicile ou sa résidence, conformément à la réglementation.
Le dossier de mariage est à retirer auprès de la mairie.
Le dépôt du dossier s’effectue sur rendez-vous. Les futurs époux doivent être présents lors du dépôt.
Le service État civil vous communiquera la liste complète des pièces à fournir selon votre situation.
Pacte civil de solidarité (PACS)
Les partenaires souhaitant conclure un PACS peuvent effectuer leur démarche en mairie lorsque celle-ci est compétente pour leur résidence.
Le dossier doit être complet lors du rendez-vous.
N’hésitez pas à contacter la mairie pour connaître les documents nécessaires.
Livret de famille
Un duplicata du livret de famille peut être demandé en cas de perte, de vol, de séparation ou de détérioration.
La demande s’effectue auprès de la mairie du domicile.
Recensement citoyen obligatoire
Tous les jeunes Français doivent se faire recenser à partir de leur 16ᵉ anniversaire.
Cette démarche est indispensable pour :
- l’inscription aux examens et concours de l’État ;
- le permis de conduire ;
- la Journée Défense et Citoyenneté (JDC).
Pièces à fournir
- carte nationale d’identité ou passeport du jeune ;
- livret de famille ;
- justificatif de domicile récent.
Une attestation de recensement est remise à l’issue de la démarche. Il est recommandé de la conserver précieusement.
Carte nationale d’identité et passeport
La CCVM de Morteau est en charge des cartes nationales d’identité et passeport.
Merci de vous rendre sur le site : https://www.morteau.org/vos-services/espace-france-services/prendre-rv-pour-un-passeport-ou-une-carte-didentite-2/
Besoin d’aide ?
Chaque situation étant particulière, nous vous invitons à contacter la mairie avant votre déplacement afin de connaître les pièces à fournir et les modalités de votre démarche.
Pour toutes les démarches nationales et les formalités en ligne, consultez également le portail officiel de l’administration française :
Service-Public.fr
Vous y trouverez l’ensemble des informations actualisées concernant les actes d’état civil, les documents d’identité, les élections, l’urbanisme, les prestations familiales et toutes les démarches administratives des particuliers.