Urbanisme

Vous avez un projet de construction, de rénovation ou d’aménagement ?

Avant de commencer vos travaux, il est important de vérifier les règles d’urbanisme applicables et les autorisations éventuellement nécessaires. La mairie vous accompagne dans vos démarches et répond à vos questions.

Déposer une demande

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées en mairie ou, via le guichet numérique directement ci-dessous : https://valdemorteau.geosphere.fr/guichet-unique

Veillez à fournir un dossier complet afin de faciliter son instruction.

Consulter le PLU

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU ou PLUi) définit les règles de construction applicables sur le territoire de la commun

Les documents sont consultables en mairie et téléchargeables sur le site : https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/

Ou sur la page de notre site : 

Avant de déposer votre dossier

Quelques réflexes permettent de préparer votre projet dans les meilleures conditions :

• vérifier les règles applicables à votre terrain ;
• préparer les documents nécessaires ;
• Rendez-vous sur le site https://www.service-public.gouv.fr/ et télécharger le CERFA dont vous avez besoin ;
• déposer un dossier complet ;
• attendre l’autorisation avant le début des travaux.

Besoin d’un renseignement ?

Le secrétariat de mairie est à votre disposition pour vous accompagner dans vos démarches et répondre à vos questions concernant votre projet.