Village LES GRAS

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NUISANCES

Nuisances sonores

Les travaux de jardinage ou de bricolage réalisés par des particuliers, causant des nuisances sonores pour le voisinage par l'usage de tondeuses à gazon, débroussailleuses, tronçonneuses, perceuses, scies, ou autres outils assimilables à ces derniers, ne peuvent être effectués que pendant les horaires suivants :

  • du lundi au vendredi 08h30 - 12h00 et 14h30 - 19h30
  • samedi 09h00 - 12h00 et 15h00 - 19h00
  • dimanche et jours fériés 10h00 - 12h00
Divagation des chiens

Un arrêté municipal du 6 août 2021 interdit de laisser divaguer les chiens. Alors, propriétaires de chiens, par respect de l'arrêté et par respect pour les autres, ne laissez pas votre chien se promener sans surveillance et ne laissez pas non plus les déjections de votre animal sur la voie publique.

Une loi de 2008 renforçant les mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux a rendu obligatoire la formation des propriétaires de chiens de 1ère et 2ème catégorie : ces propriétaires doivent donc avoir un permis de détention. Pour obtenir la liste des formateurs habilités, s'adresser auprès de la Direction Départementale des Services Vétérinaires à Besançon - Tél. 03 81 60 74 60 ou sur le site Internet de la Préfecture du Doubs.